L’Envol des Mots

Conditions générales de vente :

I – Préambule :

Les présentes conditions générales constituent un tout qui n’est susceptible d’aucune modification. Elles ne constituent pas à elles seules le contrat.

II – Objet, application et opposabilité du contrat :

Les présentes conditions générales définissent notamment le cadre des rapports précontractuels et contractuels entre les parties dénommées « L’Envol des Mots » d’une part et « le client » d’autre part. Elles sont complétées par des conditions particulières, négociées, avec lesquelles elles forment « le contrat »

• Conditions générales :

Quelle que soit la nature de la prestation commandée par le client à l’Envol des Mots, les présentes conditions générales de vente, complétées par les conditions particulières sont seules applicables et sont opposables aux parties.  Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales constituées de seize (16) articles numérotés de I à XVI.

• Conditions particulières :

Les conditions particulières fixent la nature de la prestation demandée et toutes les conditions spécifiques à une commande particulière. Les conditions particulières (et notamment le délai d’exécution de la prestation par l’Envol des Mots, fixe ou indicatif) et les conditions générales forment un tout indissociable et ne peuvent déroger à ces dernières sauf accord exprès écrit de L’Envol de Mots.

Toute commande constatée par le bon de commande revêt donc une nature contractuelle au sens du droit des obligations.

III – Formation du contrat :

Demande :

Toute demande doit faire l’objet d’une prise de contact préalable avec l’Envol des Mots qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation objet de la demande, sans que sa responsabilité puisse être recherchée pour un refus.

Devis :

Par suite d’une demande formulée par le client, L’Envol des Mots, dans la mesure où il a au préalable accepté la prestation, établit un devis détaillé gratuit, lequel constitue seul une offre de prestation de service au sens des articles 1114 et suivants du code civil. Le devis :

• Précise le type de prestation sollicitée par le client, sur la base des informations communiquées par le client et/ou des documents à corriger sur la base des informations fournies par le client.
• Fixe le délai de livraison
• Fixe le prix de la prestation.
• Précise les éventuelles conditions particulières autres que celle ci-avant mentionnées et acceptées par L’Envol des Mots
• Est accompagné également des présentes conditions générales

Par dérogation au présent article, les travaux de très faible importance, (tels que les courriers brefs), et dont le montant est forfaitaire et inférieur à 40 euros pourront ne pas faire l’objet d’un devis.

Le devis définit les limites des prestations fournies par L’Envol des Mots. Toute prestation non mentionnée sur le devis ne sera exécutée que moyennant l’accord de L’Envol des Mots et après fourniture d’un nouveau devis.

Il appartient donc au client de vérifier les prestations prévues au devis, qui seules peuvent faire l’objet d’un bon de commande.

Tout devis transmis par l’Envol des Mots mais non encore accepté par le client demeurera valable pendant 30 jours (de date à date) à compter de sa date d’envoi par l’Envol des Mots.

Bon de commande (Devis accepté) :

Pour tout contrat autre que ceux portants sur des travaux de très faible importance (dont le montant est forfaitaire et inférieur à 40 euros et s’ils n’ont pas fait l’objet d’un devis), un bon de commande devra être transmis par le client. Il prend la forme d’un devis émis par L’Envol des Mots et signé par le client.

Le bon de commande mentionne :

• le type de prestation accepté par L’Envol des Mots
• le délai de livraison accepté par L’Envol des Mots
• le prix de la prestation
• les éventuelles conditions particulières autres que celle ci-avant mentionnées et acceptées par L’Envol des Mots

• les présentes conditions générales (au verso)

Contrat :

Par dérogation à l’article 1113 du code civil, le contrat ne pourra être considéré comme étant formé qu’après signature du bon de commande écrit signé par le client et conforme au devis transmis par l’Envol des Mots. Aucune modification unilatérale du devis par le client ne pourra être opposée à L’Envol des Mots. Par exception au présent article, le contrat portant sur les travaux de très faible importance (dont le montant est forfaitaire et inférieur à 40 euros et s’ils n’ont pas fait l’objet d’un devis) sera formé par la seule réponse écrite donnée par l’Envol des Mots à une demande de prestation.

IV – Prix :

Les tarifs des prestations sont libres. Ils peuvent faire l’objet d’une révision sans que l’Envol de Mots doivent en justifier. 

Le prix des prestations est libellé en euros. Avant envoi du devis, le prix est susceptible de varier en cas de modification du barème tarifaire indicatif. Toutefois, le prix défini dans les conditions particulières d’un devis envoyé demeure ferme, et non modifiables pendant la durée de validité de celui-ci.

En fonction du type de prestation objet de la demande, le prix est établi conformément à l’annexe ci-jointe :

• soit au forfait pour une prestation donnée,
• soit au temps passé,
• soit encore au nombre de mots d’après le décompte proposé (logiciel Word de Microsoft).

Toute remise ou réduction de prix concédée ponctuellement par l’Envol des Mots à l’occasion d’une prestation ne constituent en aucun cas un droit acquis, et le client ne pourra pas se prévaloir de celle-ci pour exiger de l’Envol des Mots une remise ou une réduction sur d’éventuelles prestations postérieures distinctes). Réciproquement, les éventuelles majorations de prix liées à des spécificités (urgence, difficulté exceptionnelle, prestations annexes exceptionnelles) ne pourront servir de base aux tarifs demandés ultérieurement par L’Envol des Mots pour des travaux de difficulté moindre.

La TVA n’est pas applicable (en application de l’article 293B du Code général des impôts).

Toute modification substantielle du texte fourni par le client ou de la nature de la prestation avant l’établissement du devis entrainant un surcoût ou une augmentation du délai nécessaire à la bonne exécution de la prestation, si elle est acceptée par L’Envol des Mots, pourra donner lieu à l’application d’une majoration du prix initialement proposé, sous réserve de l’acceptation du devis par le client. (Cf. article V)

En cas de demande de modification substantielle de la prestation, postérieure à l’envoi du bon de commande par le client, à la demande de ce dernier, et sous réserve de l’acceptation de L’Envol des Mots, le prix de la prestation pourra subir une majoration et fera alors l’objet d’un avenant soumis au client pour acceptation.

En cas d’absence d’accord entre les parties le client pourra au choix

• demander la résiliation du contrat mais devra, en pareil hypothèse, verser une indemnité égale à un forfait au nombre de mots déjà écrits ou corrigés (selon barème indicatif) sans pouvoir être inférieur à 30% du prix de la prestation prévu initialement au devis
• demander que seule la prestation figurant au devis soit exécutée.

Dans l’attente de la manifestation expresse du choix du client, et jusqu’à celle-ci, l’exécution de la prestation sera suspendue. En cas d’absence de manifestation expresse du choix du client dans un délai de 14 jours après l’envoi de l’avenant, le client sera réputé avoir renoncé à l’ensemble de la prestation prévue au bon de commande et à l’avenant, et devra verser une indemnité égale à un forfait au nombre de mots déjà écrits ou corrigés (selon barème indicatif) sans pouvoir être inférieur à 30% du prix de la prestation prévu initialement au devis.

V – Délai d’exécution :

Le délai d’exécution négocié entre les parties est indiqué dans le devis (ou dans l’acceptation de la prestation par L’Envol des Mots. Il pourra être soit ferme, soit indicatif.

Le caractère indicatif ou ferme du délai, négocié entre le client et l’Envol de Mots, sera indiqué sur le devis. Cette indication ne pourra plus faire l’objet d’une modification après acceptation du devis par le client (bon de commande).

Toute demande par le client de modification substantielle du texte fourni par celui-ci avant l’établissement du devis, si elle est acceptée par L’Envol des Mots, pourra entrainer une révision du délai d’exécution initialement proposé sous réserve d’acceptation du devis par le client.

En cas de demande de modification substantielle de la prestation, postérieure à l’envoi du bon de commande par le client, à la demande de ce dernier, et sous réserve de l’acceptation de L’Envol des Mots, le délai d’exécution de la prestation pourra être renégocié à la demande de L’Envol des Mots. Le nouveau délai sera indiqué sur l’avenant au devis soumis au client

En cas d’absence d’accord entre les parties le client pourra au choix

• demander la résiliation du contrat mais devra, en pareille hypothèse, verser une indemnité égale à un forfait au nombre de mots déjà écrits ou corrigés (selon barème joint) sans pouvoir être inférieur à 30% du prix de la prestation prévu initialement au devis
• demander que seule la prestation figurant au devis soit exécutée.

En cas d’absence de manifestation de choix du client, seule la prestation prévue au devis sera exécutée en application du bon de commande.

Le délai d’exécution pourra être allongé s’il est fait application de l’article X des présentes conditions générale, sans que le client puisse se prévaloir de cet allongement du délai d’exécution pour réclamer une quelconque indemnité.

VI – Délai de rétractation :

Conformément aux textes en vigueur, lorsque la prestation est commandée à distance, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter. La rétractation du client doit avoir lieu le cas échéant par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, sans nécessité de la motiver. La lettre de rétractation doit impérativement être envoyée à L’Envol des Mots à l’adresse figurant sur le devis.

En cas de rétractation faite dans le respect des conditions de forme et de délai, L’Envol des Mots rembourse tout paiement total ou partiel déjà effectué par le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation.

Par voie de conséquence, la prestation ne sera entamée qu’une fois passé ce délai de rétractation. Les prestations urgentes pourront toutefois faire l’objet d’un accord écrit préalable, démontrant sans ambiguïté la volonté du client de déroger à la présente clause et d’autoriser le commencement d’exécution. Sous réserve de la transmission de cet écrit, L’Envol de Mots pourra commencer à exécuter la prestation. Dans l’hypothèse d’un tel accord dérogatoire et en cas de rétractation postérieure nonobstant ledit accord préalable, L’Envol des Mots sera rémunéré au prorata de la part de la prestation déjà effectuée.

VII – Livraison :

La prestation telle que décrite dans le bon de commande est livrée dans les délais spécifiés sur le devis, par courrier électronique au format Word, Pdf ou Power Point. Un envoi sur support papier est possible mais sur demande expresse du client et moyennant un coût supplémentaire.

Des modifications mineures pourront faire l’objet de demandes du client en cours d’exécution de la prestation dans la mesure où elles ne portent pas sur la structure du texte, ou sur l’ajout de textes entiers non fournis par le client avant l’établissement du devis.

La responsabilité de L’Envol des Mots ne saurait être recherchée d’une quelconque manière pour les retards ou incidents de quelque nature qu’il soient (notamment technique) lorsque ceux-ci sont dus à la force majeure, à un cas fortuit ou tout autre événement présentant un caractère irrésistible. L’Envol des Mots ne sera donc aucunement tenu à une indemnisation du client. Un nouvel envoi sera néanmoins effectué par L’Envol des Mots.

Ni les éventuels retards ou incidents survenant lors de l’acheminement de la prestation, ni les éventuels retards dans la livraison de la prestation du fait d’évènements graves ou de cas de force majeure n’engagent la responsabilité de Place des écrits. Ils n’entraîneront aucune indemnisation du client.

De même la responsabilité de L’envol des Mots ne saurait davantage être recherchée dans l’hypothèse d’une faute (notamment la non-transmission ou le retard de transmission des élément nécessaires à l’exécution de la prestation), d’un retard, ou d’une négligence imputable au client lui-même.

VIII – Facturation et règlement :

Une facture est établie pour toute prestation.

Les prestations d’un prix inférieur à quarante euros (40 €) sont payables d’avance en intégralité.

Les prestations d’un prix supérieur à quarante euros (40€) donnent lieu à un acompte d’un montant égal à 33,33 % du prix à la signature du bon de commande (Devis signé par le client). Un second acompte peut être prévu à la demande de l’une ou l’autre des parties pour les prestations comptant un grand nombre de pages, lorsqu’une transmission fractionnée du document est expressément prévue. En tout état de cause, le solde du prix devra être réglé comptant à de la réception de la facture.

Le règlement devra être effectué à votre choix :

• par virement bancaire,
• via PayPal,
• par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l’ordre de Philippe Béhin,
• en espèce. Cette modalité de paiement ne pourra être prévue que pour les travaux d’un prix inférieur à cent euros (100 €), ou sur demande du client et après accord exprès de Philippe Béhin-Stroud. Tout envoi d’espèce par courrier est réalisé sous votre responsabilité exclusive. En cas de perte, vol, ou de non-réception quelle qu’en soit la cause, le paiement ne sera en aucun cas considéré comme ayant été effectué.

Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. Tout impayé ou retard de paiement entraîne la suspension de l’expédition de la commande. Des pénalités de retard calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de cinquante euros (30 €).

IX – Annulation :

Toute annulation par le client de commandes de prestations déjà entamées doit être notifiée par écrit à L’Envol des Mots.

Le client recevra une facture spécifique du solde éventuellement dû. La partie de la prestation déjà effectuée sera facturée en intégralité au client.

X – Non-conformité des textes soumis avec la législation :

L’Envol des mots se réserve le droit de refuser toute prestation, même entamée, qui serait en tout ou partie contraire aux lois et règlements en vigueur (notamment propos ouvertement racistes, xénophobes, homophobes, révisionnistes, diffamatoires, ou contraires à une décision de justice passée en force de chose jugée, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative). 

L’Envol des Mots informera sans délai le client qu’il entend faire application de la présente clause et suspendra l’exécution de la prestation jusqu’à obtention de l’accord du client quant à la modification des passages litigieux. Le client pourra alors au choix demander la modification du ou des passages non contraires aux lois ou règlements pour que ceux-ci soient mis en conformité avec les textes en vigueur.

A défaut de réponse du client sous dix jours ouvrés, le contrat sera annulé de plein droit et tous les éventuels documents fournis restitués au client dans les plus brefs délais. L’annulation du contrat pour cette cause ne donnera droit à aucune indemnisation à la charge de l’Envol des Mots. Le client demeurera quant à lui redevable de la fraction du prix correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée.

Toute suspension ou annulation dans la réalisation d’une prestation du fait d’évènements indépendants de la volonté de Place des écrits ou imputables à un cas de force majeure ne peut engager sa responsabilité et entraîner une indemnisation du client.

XI – Responsabilité du client :

Le client s’engage à transmettre tous documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à répondre à toute sollicitation postérieure de L’Envol de Mots en rapport avec la prestation demandée dans un délai de deux jours. En cas de retard dans la communication des pièces ou de réponse à une demande le délai d’exécution de la prestation pourra être repoussé. L’envol des mots en informera par tout moyen le client et une nouvelle date pourra être proposée en fonction de ses disponibilités. Le client ne pourra se prévaloir de ce report pour réclamer un remboursement ni demander la résiliation du contrat.

Le client s’engage à toujours agir avec bonne foi à l’égard de L’Envol des Mots. Il demeure responsable du contenu de ses textes, ainsi que du respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment de Code pénal et du Code de la propriété intellectuelle). Le client demeure seul responsable toute publication ultérieure ou plus généralement de tout usage de tout ou partie de la prestation effectuée par l’Envol des Mots. Le client s’engage à indemniser L’Envol des Mots pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit résultant de l’exécution de la prestation commandée par lui.

Les produits de la prestation sont diffusés sous la responsabilité du client qui s’engage à indemniser Place des écrits de tout éventuel préjudice subit de ce fait.

Le client s’engage à veiller à éviter toute transmission à l’Envol des Mots de supports informatiques ou électroniques (clés USB, pièces jointes de mail ou tout autre support) présentant un risque de virus / ransomware / chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant (malware).

Le client s’engage à ne fournir aucunes autres adresses (Mail/postale) que les siennes comme adresse de livraison, sauf à en informer L’Envol des Mots et sous l’entière responsabilité du client.

XII – Responsabilité du prestataire et restrictions de responsabilité :

L’Envol des Mots s’engage à fournir une prestation de qualité correspondant à la demande du client telle que figurant sur le bon de commande.  L’obligation de l’Envol des Mots est une obligation de moyens et non de résultats.

L’Envol des Mots s’engage, sous réserve des articles précédents à fournir la prestation dans les délais indiqués sur le devis. Lorsqu’il s’agit de délais stipulés indicatifs toutefois, il sera fait application d’un délai raisonnable, sans précision de date.

La responsabilité de L’Envol des Mots ne saurait être recherchée en cas de subsistance d’une faute, erreur ou omission ayant échappé à sa vigilance. La présence de fautes erreurs ou omissions en petit nombre ne pourra motiver une remise, une pénalité ou une exception d’inexécution. Le client pourra toutefois demander à l’Envol des Mots la correction gratuite des éventuelles fautes erreurs ou omissions dans les 48 h pour les particuliers et les 72 h pour les professionnels. L’Envol des Mots s’engage à renvoyer par voie électronique la prestation corrigée. Si l’envoi par voie électronique s’avère impossible, L’Envol des Mots supportera les frais d’expédition par voie postale nécessaires au tarif courant.

L’Envol des Mots ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers d’un logiciel et/ou version à l’autre.

De même, L’Envol des Mots ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.

L’Envol des Mots ne saurait être tenu pour responsable de la véracité des informations transmises par le client, de la non-conformité des textes ou documents de tous types fournis par le client aux textes en vigueur et du non-respect par le client du Code de la propriété intellectuelle.

Nonobstant la clause autorisant L’Envol des Mots à décliner toute demande de prestation qui lui semble contraire aux loi et règlements en vigueur, L’Envol des Mots ne saurait être tenu pour responsable des textes qui lui sont soumis s’il devaient néanmoins s’avérer être contraire aux textes en vigueur (notamment propos ouvertement racistes, xénophobes, homophobes, révisionnistes, diffamatoires, ou contraires à une décision de justice passée en force de chose jugée, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative). Le client s’engage à assumer seul la responsabilité des écrits objets de la prestation et de l’usage qu’il en fait.

Toute modification par le client ou toute autre personne du texte, postérieure à la livraison, n’engage que son ou ses auteurs.

Assurance responsabilité professionnelle : Hiscox, 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux / n° de contrat RCPH278343523

XIII – Propriété intellectuelle :

La propriété intellectuelle de la prestation demeure attribuée à L’Envol des Mots jusqu’au règlement total de celle-ci.

Philippe Béhin-Stroud, dirigeant de L’Envol des Mots renonce à tout droit d’auteur sur la (ou les) prestation(s) écrite(s) commandée(s) par le client, y compris quant à l’éventuelle apparence graphique, mais à l’exceptions des éventuelles illustrations (prestations exceptionnelles) dont les originaux demeureront la propriété de Philippe Béhin sauf accord expresse contraire des parties.

XIV – Confidentialité :

Conformément à la Loi N^O 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’Envol des Mots s’engage auprès du client à ne jamais divulguer, les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la prestation, sans autorisation spécifique de sa part. Toute utilisation par L’Envol des Mots de l’une de ces informations fera l’objet d’une demande préalable d’accord écrit du client.

La livraison de la prestation ne peut en principe être effectuée à une adresse différente de celle du client, signataire du bon de commande. Si toutefois, après due information de L’Envol des Mots, une livraison de prestation devait être effectuée à une adresse / personne différente du client signataire du bon de commande, l’expédition aura lieu à l’adresse indiquées dans le devis et le bon de commande. Le client signataire demeure seul responsable des conséquences de la divulgation d’information relatives à d’autre personne ou de la réception du contenu de la prestation.

XV – Réclamation, litige :

Toute réclamation doit être adressée par courriel ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à Philippe Béhin-Stroud, 11 La Gardette 03370 Courçais dans les 48 h suivant la réception de la livraison pour les particuliers et les 72 h pour les professionnels.

À défaut de réclamation dans ces délais, le client sera considéré avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Le bon de commande (devis signé) et ses éventuels avenants constituent seuls la preuve de l’accord entre les parties. Seul le texte transmis par courriel ou par voie postale sera de même retenu comme probant en cas de litige.

Conformément au Code de la consommation tout particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de litiges qui l’opposent à un professionnel. L’Envol des Mots relève de

Clause d’attribution de compétence : si aucun accord amiable l’amiable n’a pu être trouvé entre les parties, celles-ci conviennent de choisir le tribunal de Moulins (ressort du siège social de L’Envol des mots) comme seul compétent, indépendamment du lieu du domicile du client ou du lieu de livraison de la prestation.

XVI – Archivage :

L’Envol des Mots conserve en principe une copie des documents confiés et corrigés pendant trois mois à compter de l’envoi de la prestation. Par exception L’Envol des Mots ne conserve que 15 jours les documents remis dans le cadre de prestations qui n’ont pu être achevées (suite notamment à annulation).

L’envol des Mots tient amiablement à la disposition du client ses documents et peut en renvoyer copie sur demande pendant cette période. Sous réserve du paiement intégral du prix de la prestation, un envoi sera effectué gratuitement par mail sur simple demande ou contre remboursement par voie postale.

Aucun délai spécifique ne pourra être exigé par le client pour l’envoi d’une copie.

L’Envol des Mots ne pourra être tenu pour responsable de la perte des documents déjà envoyés et réceptionnés par le client dans le cadre de la livraison de la prestation, la remise d’une copie supplémentaire n’étant qu’une facilité offerte amiablement au client.